Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l’achat et l’utilisation de crédits sur la plateforme Cinemmo, exploitée par Sitchio Swiss Sàrl (ci-après « la Société », « nous »). Toute commande de crédits implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Cinemmo est un service en ligne permettant de transformer une photo immobilière en une courte vidéo immersive générée automatiquement par intelligence artificielle. L’accès au service s’effectue au moyen de crédits achetés par l’utilisateur. Les présentes CGV encadrent la vente, l’attribution et l’utilisation de ces crédits.
Les crédits et les vidéos générées sont des contenus numériques fournis immédiatement. Tout achat est ferme et définitif : il ne donne droit à aucun remboursement, total ou partiel, ni à aucun avoir.
L’utilisateur reconnaît expressément que l’exécution du service commence dès la mise à disposition des crédits, et renonce en conséquence à tout droit de rétractation ou de remboursement, dans la mesure permise par le droit applicable. Les crédits offerts, promotionnels ou inutilisés ne donnent lieu à aucun remboursement.
Les vidéos sont produites automatiquement par des modèles d’intelligence artificielle. Le rendu est par nature variable et ne peut être garanti à l’avance ; il peut différer des attentes de l’utilisateur en termes de mouvement de caméra, de fidélité ou de style.
Le fait qu’une vidéo générée ne corresponde pas aux attentes ou ne plaise pas à l’utilisateur ne constitue pas un défaut et ne donne droit à aucun remboursement ni à aucun recrédit du compte. Les crédits utilisés pour une génération aboutie sont définitivement consommés.
À titre commercial et sans que cela constitue une obligation, les crédits sont automatiquement restitués lorsqu’une génération échoue techniquement (erreur du moteur vidéo). Cette restitution ne s’applique jamais à une vidéo correctement produite mais jugée insatisfaisante.
Les crédits expirent 30 jours après leur achat. Une fois expirés, ils sont définitivement perdus, sans compensation. Les crédits ne peuvent en aucun cas être prolongés, réactivés, transférés ou remboursés.
Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ses crédits avant leur date d’expiration. Aucune demande de prolongation ne pourra être acceptée.
Les vidéos générées sont stockées et accessibles depuis l’espace « Mon compte » pendant 30 jours à compter de leur création. Passé ce délai, elles sont automatiquement supprimées de nos serveurs. Il appartient à l’utilisateur de télécharger ses vidéos durant cette période ; aucune récupération ne pourra être garantie après suppression.
L’utilisateur garantit détenir l’ensemble des droits nécessaires sur les photographies qu’il importe et s’engage à ne pas téléverser de contenu illicite, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des vidéos générées.
Le service repose en partie sur des prestataires tiers (notamment le moteur de génération vidéo). La Société met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de la Société est limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur pour les crédits concernés et exclut tout dommage indirect.
Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données. Pour toute question, écrire à team@cinemmo.com.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Neuchâtel, au siège de la Société à Cortaillod, sous réserve d’un for impératif prévu par la loi.
Sitchio Swiss Sàrl — Route de l’Areuse 8, 2016 Cortaillod, Suisse — team@cinemmo.com
